INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ART. 13 et suivants du Règlement UE 679/2016
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PRINCIPES
Le traitement de vos données personnelles par Principauté du Sabourg est effectué selon les principes de responsabilité, légalité, correction, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité, conformément aux dispositions législatives du Règlement applicable et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.
Responsable du traitement des données personnelles
Principauté du Sabourg ayant son siège social à Via Antonio Maccario, 1, Seborga, IM, Italia, 18012,
(ci-après abrégé en Principauté du Sabourg), aux fins, ci-dessous
spécifiées, liées à la fourniture de ses services, et pour le
transfert de demandes d'informations et de contact via son site
internet et pour le fonctionnement dudit site internet (ci-après
dénommé "Site"), traite vos données personnelles acquises lors de
l'exécution des Services et/ou lors de la navigation sur ce site
Internet, en tant que Responsable du traitement.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens
du traitement des données personnelles.
Les données personnelles faisant l'objet de traitement
Pour "Données personnelles", on entend toute information
concernant une personne physique (la personne
concernée) identifiée ou identifiable, en particulier par
référence à un identifiant tel que le nom, un numéro
d'identification, des données de localisation, un identifiant en
ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité
physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
Données de navigation
Les systèmes informatiques du Site collectent certaines de vos
données personnelles dont la transmission est implicite dans
l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ce sont
des informations qui ne sont pas collectées pour être associées à
vous, en tant que personne concernée, mais qui, par leur nature
même, pourraient cependant, grâce à des traitements et à des
associations avec des données détenues par des tiers, permettre de
vous identifier. Parmi celles-ci figurent les adresses IP ou les
noms de domaine des appareils utilisés pour se connecter au Site,
les adresses en notation URI des ressources demandées, l'heure de
la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au
serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique
indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussite,
erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système
d'exploitation et à l'environnement informatique.
Ces données sont utilisées dans le but d'obtenir des informations
statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en
contrôler le bon fonctionnement; pour permettre - vu l'architecture
des systèmes utilisés - la fourniture correcte des différentes
fonctionnalités demandées, pour des raisons de sécurité et
d'établissement de responsabilité en cas de crimes informatiques
hypothétiques contre le Site ou des tiers.
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À travers le Site, en tant que partie intéressée, vous pouvez nous fournir volontairement des données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail via les formulaires présents sur le site. Principauté du Sabourg traitera ces données dans le respect de la réglementation applicable, considérant qu'elles vous concernent en tant que partie intéressée les ayant fournies ou ayant expressément autorisé des tiers à les fournir en son nom et/ou pour son compte sur la base d'un fondement juridique adéquat légitimant le traitement des données en question. Dans de tels cas, en tant que partie intéressée, vous et le tiers les ayant fournis pour votre/son compte assumez toute obligation et responsabilité légale, déchargeant Principauté du Sabourg de toute réclamation, demande d'indemnisation pour dommages résultant du traitement, etc. qui pourrait être adressée à Principauté du Sabourg par d'autres parties dont les données personnelles ont été traitées via l'utilisation du Site en violation de la réglementation applicable.
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FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Tes données personnelles, fournies par toi sur le Site, seront traitées par Principauté du Sabourg aux fins suivantes :
L'inscription sur le site web de Principauté du Sabourg, ainsi que les
finalités visant à accomplir tout ce qui est nécessaire pour la
fourniture des Services offerts, qui se déroule principalement de
manière automatisée et informatisée, précontractuelles, et la
conclusion de contrats. Dans ces cas, lors de certains services
Principauté du Sabourg te fournira des informations supplémentaires et
spécifiques sur le traitement des données personnelles, en plus de
cette politique de confidentialité.
La base legale du traitement de vos données personnelles aux fins
susmentionnées (point a) est la fourniture d'un service contractuel
ou la réponse à une demande et ne nécessite pas le consentement au
sens de la réglementation applicable.
Finalités de recherches/analyses statistiques sur des données
agrégées ou anonymes, sans possibilité de t'identifier, simplement
dans le but de mesurer le fonctionnement du Site, d'évaluer le
trafic, l'utilisation et l'intérêt suscité. Ladite finalité (point
b) n'implique pas le traitement de données personnelles.
Finalités relatives à l'exécution des obligations légales,
règlementaires, normatives communautaires, ordres et prescriptions
des autorités compétentes auxquelles Principauté du Sabourg est soumis.
Le traitement relatif à la finalité susmentionnée (point c) ne
nécessite pas de consentement car il constitue un traitement
légitime, se conformant à des obligations légales, également liées
à la fourniture des Services;
La poursuite d'un intérêt légitime de notre part, en tant que
titulaire, comprend la gestion des réclamations et des litiges, le
recouvrement des créances, la prévention de la fraude et des
activités illicites.
La base legale in questo caso (punto d) è data dal legittimo
interesse di Principauté du Sabourg anche di esercitare e/o difendere, ove
occorra, i propri diritti nelle sedi opportune.
Mener des activités de communication commerciale et promotionnelle
à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, en tant que personne
concernée, concernant les services et les activités de
Principauté du Sabourg
Le consentement au traitement de vos données personnelles aux fins
susmentionnées (point e) est facultatif, mais leur
non-communication éventuelle pourrait rendre impossible la réponse
à une demande ou l'exécution à laquelle Principauté du Sabourg est soumise
ou a été demandée.
DESTINATAIRES
Vos données personnelles peuvent être partagées et communiquées, aux fins susmentionnées au point 3, en Italie ou à l'étranger, à des tiers tels que:
Les sujets nécessaires à la fourniture des services offerts par
le Site, tels que les consultants fiscaux et juridiques de
Principauté du Sabourg en relation avec les obligations correspondantes,
aux sociétés et aux consultants techniques chargés de la gestion et
de la maintenance des systèmes d'information, des logiciels et des
bases de données, aux sociétés de services financiers,
administratifs, d'archivage, de révision comptable et de
certification des comptes, dans tous les cas en étroite connexion
et dans les limites de l'exécution de leurs tâches et activités
respectives.
personnes autorisées par Principauté du Sabourg à traiter les données
personnelles qui se sont engagées à la confidentialité ou qui ont
une obligation légale adéquate de confidentialité (par ex. employés
et collaborateurs de Principauté du Sabourg).
autorités judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
lorsqu'elles sont requises par la réglementation applicable.
TRANSFERTS
Certains de vos données personnelles pourraient devoir être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Union européenne, dans le respect de la réglementation en vigueur.
CONSERVATION DES DONNÉES
Principauté du Sabourg traitera vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités détaillées et indiquées au point 3 pour une période de temps donc limitée et différente selon le type d'activité qui prévoit le traitement des données personnelles. Une fois cette période écoulée, vos données seront définitivement effacées ou rendues anonymes de manière irréversible.
Les données collectées pour la conclusion et l'exécution des
contrats seront conservées pendant dix ans à compter de la date de
conclusion du contrat.
Les données liées à la facturation seront conservées pendant dix
ans à compter de la date de facturation.
Tes données en tant qu'Utilisateur enregistré, saisies par toi-même
lors de l'inscription sur le site, seront conservées jusqu'à ce que
la suppression du profil soit demandée.
Les données que vous communiquez à Principauté du Sabourg en utilisant les
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Les pièces jointes et les données qu'elles contiennent seront
conservées pendant 12 mois à compter de la réception;
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commerciale et/ou d'envoi de newsletters seront conservées jusqu'à
ce que l'utilisateur demande l'interruption des activités et/ou la
désinscription du service ou jusqu'à ce que vous nous demandiez
d'arrêter l'envoi.
LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Dans les limites de la réglementation applicable, en tant que
personne concernée par le traitement de vos données personnelles
traitées via le site Principauté du Sabourg, vous pourrez exercer à tout
moment les droits suivants : - le droit d'obtenir la confirmation
de l'existence ou non de données personnelles et, dans ce cas, d'en
obtenir l'accès et une copie. Sauf disposition contraire de la loi
applicable, Principauté du Sabourg pourrait refuser la possibilité
d'obtenir ladite copie si cela peut porter atteinte aux droits et
libertés d'autrui ; le droit d'obtenir des informations : sur
l'origine des données personnelles ; sur les finalités et les
modalités du traitement des données personnelles ; sur la logique
appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils
électroniques ; sur les coordonnées du responsable et, s'ils sont
nommés, des sous-traitants et du délégué à la protection des
données ; sur les personnes ou catégories de personnes auxquelles
les données personnelles peuvent être communiquées ;
le droit d'obtenir : la mise à jour, la correction, l'intégration
des données, la suppression, la transformation en forme anonyme ou
le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris
celles pour lesquelles il n'est pas nécessaire de conserver par
rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été
collectées ou ultérieurement traitées, dans les cas prévus par la
loi applicable, la limitation du traitement des données
personnelles dans les cas prévus par la loi, le droit d'opposition,
en tout ou en partie, pour des motifs légitimes au traitement des
données personnelles même pertinentes à l'objectif de collecte, au
traitement de données personnelles à des fins d'envoi de matériel
publicitaire ou de vente directe ou pour réaliser des études de
marché ou de communication commerciale, le droit de révoquer le
consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue le fondement
juridique du traitement, sans préjudice de la licéité du traitement
basée sur le consentement donné avant la révocation, de présenter
une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, dans les cas
prévus par la loi applicable, recevoir les données dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique
et transmettre ces données à un autre responsable sans entrave, le
droit d'obtenir une attestation que chacun des destinataires
auxquels les données personnelles ont été communiquées a reçu
communication des rectifications éventuelles ou des suppressions ou
limitations du traitement, sauf si cet accomplissement s'avère
impossible ou implique une utilisation de moyens manifestement
disproportionnée par rapport au droit protégé. En tout cas, sur
demande expresse en tant qu'intéressé vous pouvez également obtenir
les coordonnées desdits destinataires.
Les demandes susmentionnées doivent être adressées par e-mail aux adresses suivantes :
Email: esbr@seborga.org
MODIFICATIONS
La présente Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Principauté du Sabourg se réserve le droit de la modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en partie ou en totalité, également en raison de variations de la réglementation applicable. Principauté du Sabourg informera de ces variations dès qu'elles seront introduites et elles seront contraignantes dès leur publication sur le Site. En tout état de cause, toute modification apportée au fil du temps à la présente politique sera dûment publiée dans une section appropriée du présent Site.
